Permis de construire Locaux N° 08122214A0001

Permis de construire n° 08122214A0001 à Réalmont pour 1 622 m² de locaux, 30 Av General De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 08122214A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Réalmont (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122214A0001 a été délivré le 2 mai 2014, pour un projet situé 30 Av General De Gaulle. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 622 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1623, E1625. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 076 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

1 622 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

1 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/05/2014
3
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1623 E1625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 1 622 m² 0 m² 397 m² 0 m² 1 225 m² 1 705 m²
Total 480 m² 1 622 m² 0 m² 397 m² 0 m² 1 225 m² 1 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 282 m² 1 622 m² 0 m² 199 m² 0 m² 1 423 m² 1 705 m²
Autres activités 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m²
dont Bureaux 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m²
Total locaux 480 m² 1 622 m² 0 m² 397 m² 0 m² 1 225 m² 1 705 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200034049
SIRET
20003404900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2013
Localisation
REALMONT (81120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122214A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Av General De Gaulle, à Réalmont (81120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE TARN et accordée le 2 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2014, ouverture de chantier le 18 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122214A0001, déposé en mairie de Réalmont.

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