Permis de construire Logement N° 0812222500013

Permis de construire n° 0812222500013 à Réalmont pour 1 046 m² de logement, 41 Av General De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2025

Dossier PC n° 0812222500013

Demandeur

ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2025 à Réalmont (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 0812222500013 porte sur un projet situé 41 Av General De Gaulle. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1 et 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1737, E933, E934. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

1 046 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1737 E933 E934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 421 m² 1 046 m² 0 m² 421 m² 0 m² 625 m² 1 046 m²
Total 421 m² 1 046 m² 0 m² 421 m² 0 m² 625 m² 1 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
En résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 3 - - - - 23
87,0 % 13,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
301691259
SIRET
30169125900222
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
ALBI (81000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0812222500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Av General De Gaulle, à Réalmont (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION ADULTES JEUNES HANDICAPES et accordé le 20 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1 et 3 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0812222500013, déposé en mairie de Réalmont.

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