Permis de construire Locaux N° 08122214A0002

Permis de construire n° 08122214A0002 à Réalmont pour 174 m² de locaux, Montalivet

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 08122214A0002

Demandeur

ENTREPRISE CARCELLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2014 à Réalmont (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08122214A0002 porte sur un projet situé Montalivet. ENTREPRISE CARCELLER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C679, C678. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réalmont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 074 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/05/2014
Chantier (DOC)
21/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C679 C678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montalivet

Territoires administratifs

Commune
Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 600 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 774 m²
Total 600 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 600 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 774 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 600 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CARCELLER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
086820297
SIRET
08682029700017
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1968
Localisation
REALMONT (81120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122214A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Montalivet, à Réalmont (81120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE CARCELLER et accordé le 21 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2014, achèvement déclaré le 1 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122214A0002, déposé en mairie de Réalmont.

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