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Permis de construire Locaux N° 08122214A0002

Permis de construire à Réalmont pour 174 m² de locaux - Montalivet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montalivet, Réalmont (81120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE CARCELLER et accordé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2014, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08122214A0002, instruit par la commune de Réalmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 08122214A0002

Demandeur

ENTREPRISE CARCELLER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08122214A0002, délivré le 21 mai 2014 à Réalmont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Montalivet, Réalmont (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE CARCELLER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C679, C678.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 074 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

2 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Localisation du projet à Réalmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C679 C678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montalivet

Territoire administratif

Commune: Réalmont Code postal 81120 Identifiant INSEE 81222
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	600 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	774 m²
Total	600 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	174 m²	174 m²	174 m²
Entrepôt	600 m²	0 m²	0 m²	600 m²
Total locaux	600 m²	174 m²	174 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE CARCELLER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 086820297
SIRET: 08682029700017
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08122214A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81222 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Montalivet, Réalmont (81120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE CARCELLER et accordé le 21 mai 2014.

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