Déclaration préalable Logement N° 08122018T0040

Déclaration préalable n° 08122018T0040 à Rabastens pour 139 m² de logement, 31 Av De L Hermitage

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier DP n° 08122018T0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 mai 2018 à Rabastens (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08122018T0040 porte sur un projet situé 31 Av De L Hermitage.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rabastens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 965 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rabastens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rabastens Code postal 81800 Identifiant INSEE 81220
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 63 m²
Total 202 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RABASTENS (81800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08122018T0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 965 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 31 Av De L Hermitage, à Rabastens (81800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08122018T0040, déposé en mairie de Rabastens.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rabastens

Autres types d'autorisations à Rabastens