Permis de construire n° 08119217B0004 à Murat-sur-Vèbre pour 315 m² de locaux, Bessole
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 08119217B0004
Demandeur
GAEC TERRA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08119217B0004 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé Bessole. GAEC TERRA NOSTRA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1097. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bessole
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 357 m² |
| Total | 1 042 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 042 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TERRA NOSTRA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315361402
- SIRET
- 31536140200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Autres dossiers de GAEC TERRA NOSTRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119217B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |