Permis de construire n° 08119219B0008 à Murat-sur-Vèbre pour 93 m² de locaux, Bessolle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2020
Dossier PC n° 08119219B0008
Demandeur
GAEC TERRA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08119219B0008 a été délivré le 4 janvier 2020 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bessolle. La demande émane de GAEC TERRA NOSTRA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1097. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bessolle
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 357 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 357 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 450 m² |
| Total locaux | 1 357 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TERRA NOSTRA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315361402
- SIRET
- 31536140200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Autres dossiers de GAEC TERRA NOSTRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119219B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |