Permis de construire à Murat-sur-Vèbre pour 93 m² de locaux - Bessolle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2020
Dossier PC n° 08119219B0008
Demandeur
GAEC TERRA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08119219B0008, délivré le 4 janvier 2020 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bessolle, Murat-sur-Vèbre (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC TERRA NOSTRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1097.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2023.
Autorisation
4 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bessolle
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 357 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 450 m² |
| Total | 1 357 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 357 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TERRA NOSTRA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315361402
- SIRET
- 31536140200011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119219B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |