Permis de construire à Murat-sur-Vèbre pour 86 m² de locaux - Mas Petit
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 08119217B0005
Demandeur
GAEC DU MAS PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08119217B0005, délivré le 9 juin 2017 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Mas Petit, Murat-sur-Vèbre (81320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MAS PETIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B283.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Petit
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 851 m² |
| Total | 765 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS PETIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442319109
- SIRET
- 44231910900017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119217B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |