Permis de construire n° 08119217B0005 à Murat-sur-Vèbre pour 86 m² de locaux, Mas Petit
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 08119217B0005
Demandeur
GAEC DU MAS PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mas Petit, le permis de construire n° 08119217B0005 a été délivré le 9 juin 2017 à Murat-sur-Vèbre (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DU MAS PETIT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B283. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Murat-sur-Vèbre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2017
Achèvement (DAACT)
30/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Murat-sur-Vèbre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas Petit
Territoires administratifs
- Commune
- Murat-sur-Vèbre Code postal 81320 Identifiant INSEE 81192
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 765 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 851 m² |
| Total | 765 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 765 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 851 m² |
| Total locaux | 765 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MAS PETIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442319109
- SIRET
- 44231910900017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MURAT-SUR-VEBRE (81320)
Autres dossiers de GAEC DU MAS PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08119217B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |