Permis de construire n° 08118524T0002 à Montvalen pour 5 m² de locaux, 735 Route De Grazac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PC n° 08118524T0002
Demandeur
D'EMILIE ET MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08118524T0002 a été délivré le 7 novembre 2024 à Montvalen (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 735 Route De Grazac. Le demandeur déclaré est D'EMILIE ET MARTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD90, ZD91, ZD93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montvalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 615 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 620 m² |
| Total | 615 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 615 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 620 m² |
| Total locaux | 615 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'EMILIE ET MARTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 949138911
- SIRET
- 94913891100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MONTVALEN (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118524T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |