Permis de construire n° 08118519T0002 à Montvalen pour 80 m² de locaux, Route De Grazac Chemin Departemental 112
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 08118519T0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTVALEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08118519T0002, délivré le 6 février 2020 à Montvalen (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Grazac Chemin Departemental 112. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTVALEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD37. Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Montvalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 233 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 313 m² |
| Total | 233 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 233 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 313 m² |
| Total locaux | 233 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 313 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTVALEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101855
- SIRET
- 21810185500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTVALEN (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118519T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |