Permis de construire n° 08118522T0003 à Montvalen pour 80 m² de locaux, 341 Ch De L'escalette
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 08118522T0003
Demandeur
GAEC DE L'ESCALETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montvalen (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118522T0003 a été délivré le 9 février 2023, pour un projet situé 341 Ch De L'escalette. GAEC DE L'ESCALETTE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK23, ZK24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montvalen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ESCALETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437597388
- SIRET
- 43759738800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTVALEN (81630)
Autres dossiers de GAEC DE L'ESCALETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08118522T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |