Permis de construire Locaux N° 08118522T0004

Permis de construire n° 08118522T0004 à Montvalen pour 60 m² de locaux, 460 Ch Du Brel

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 08118522T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2023 à Montvalen (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118522T0004 porte sur un projet situé 460 Ch Du Brel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC31, ZC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montvalen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 950 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montvalen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC31 ZC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montvalen Code postal 81630 Identifiant INSEE 81185
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m²
Locaux 175 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 235 m²
Total 351 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 175 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 235 m²
Total locaux 175 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTVALEN (81630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118522T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 460 Ch Du Brel, à Montvalen (81630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08118522T0004, déposé en mairie de Montvalen.

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