Permis de construire Locaux N° 08118313A0004

Permis de construire n° 08118313A0004 à Mont-Roc pour 2 400 m² de locaux, Les Blauves

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2013

Dossier PC n° 08118313A0004

Demandeur

GAEC DU SARRAZIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Roc (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08118313A0004 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé Les Blauves. GAEC DU SARRAZIN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D340, D338. Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Roc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 958 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
28/10/2013
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D340 D338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Blauves

Territoires administratifs

Commune
Mont-Roc Code postal 81120 Identifiant INSEE 81183
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Total 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Total locaux 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SARRAZIN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404057747
SIRET
40405774700010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
MONT-ROC (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08118313A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 octobre 2013
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 958 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Blauves, à Mont-Roc (81120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU SARRAZIN et accordé le 28 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08118313A0004, déposé en mairie de Mont-Roc.

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