Permis de construire Logement N° 08117713B0006

Permis de construire n° 08117713B0006 à Montfa pour 394 m² de logement, La Teuliere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 juillet 2013

Dossier PC n° 08117713B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08117713B0006 a fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2013 à Montfa (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Teuliere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C875. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfa.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 862 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montfa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teuliere

Territoires administratifs

Commune
Montfa Code postal 81210 Identifiant INSEE 81177
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²
Total 0 m² 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m² 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFA (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117713B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Teuliere, à Montfa (81210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08117713B0006, déposé en mairie de Montfa.

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