Permis de construire n° 08117713B0008 à Montfa pour un projet de logement, Les Fournials
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 08117713B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08117713B0008 a été délivré le 29 juillet 2013 à Montfa (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Les Fournials.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C642. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Montfa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 520 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFA (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117713B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |