Permis de construire Logement N° 08117713B0004

Permis de construire à Montfa pour 107 m² de logement - Las Bourdonnie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 08117713B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08117713B0004, délivré le 30 août 2013 à Montfa (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Las Bourdonnie, Montfa (81210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C547, C399, C398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

75 100 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2015.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/06/2015
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2015

Localisation du projet à Montfa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C547 C399 C398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Bourdonnie

Territoire administratif

Commune
Montfa Code postal 81210 Identifiant INSEE 81177
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 63 m² 44 m² 6 m² 0 m² 101 m² 161 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total 104 m² 63 m² 44 m² 6 m² 44 m² 57 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREDON-LABESSONNIE (81360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117713B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 06/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Las Bourdonnie, Montfa (81210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 8 janvier 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117713B0004, instruit par la commune de Montfa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montfa

Autres types d'autorisations à Montfa