Permis de construire n° 08117713B0002 à Montfa pour 1 393 m² de locaux, Vignoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 08117713B0002
Demandeur
GAEC DE VIGNOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08117713B0002, délivré le 16 mai 2013 à Montfa (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Vignoles. Le demandeur déclaré est GAEC DE VIGNOLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 393 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B283, B286, B287. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfa est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2013
Achèvement (DAACT)
04/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Montfa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² | 1 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VIGNOLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413739731
- SIRET
- 41373973100011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTFA (81210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117713B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |