Permis de construire Locaux N° 08117712G0004

Permis de construire à Montfa pour 735 m² de locaux - Berni

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier PC n° 08117712G0004

Demandeur

MILUNI

Cette page présente le permis de construire n° 08117712G0004, délivré le 18 janvier 2013 à Montfa (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Berni, Montfa (81210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILUNI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B223A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

971 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
18/01/2013
Chantier (DOC)
18/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Montfa

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B223A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berni

Territoire administratif

Commune
Montfa Code postal 81210 Identifiant INSEE 81177
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 971 m²
Total 236 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 971 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 236 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 971 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILUNI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413447616
SIRET
41344761600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MONTFA (81210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117712G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Berni, Montfa (81210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MILUNI et accordé le 18 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2015, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117712G0004, instruit par la commune de Montfa.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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