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Permis de construire Locaux N° 08117120T0007

Permis de construire à Montans pour 752 m² de locaux - Domaine De Lombard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Lombard, Montans (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL PEPINIERE VITICOLE PHILIPPE DAYDE et accordé le 6 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117120T0007, instruit par la commune de Montans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 08117120T0007

Demandeur

SARL PEPINIERE VITICOLE PHILIPPE DAYDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08117120T0007, délivré le 6 août 2020 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Domaine De Lombard, Montans (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PEPINIERE VITICOLE PHILIPPE DAYDE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD68, ZD69, ZD89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 360 m²

Surface existante avant

25 011 m²

Surface créée

752 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

24 964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

21/01/2021

Autorisation

06/08/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2021

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD68 ZD69 ZD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²
Locaux	24 804 m²	752 m²	799 m²	24 757 m²
Total	25 011 m²	752 m²	799 m²	24 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	389 m²	0 m²	0 m²	389 m²
Agricole et forestier	24 415 m²	752 m²	799 m²	24 368 m²
Total locaux	24 804 m²	752 m²	799 m²	24 757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PEPINIERE VITICOLE PHILIPPE DAYDE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388217150
SIRET: 38821715000019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTANS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08117120T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 août 2020
Date de dépôt	21/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Lombard, Montans (81600).

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Ce dossier a été déposé par SARL PEPINIERE VITICOLE PHILIPPE DAYDE et accordé le 6 août 2020.

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