Permis de construire n° 08117120T0004 à Montans pour 386 m² de locaux, 77 Avenue Des Potiers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 08117120T0004
Demandeur
VIGNOBLES JEROME BEZIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montans (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117120T0004 a été délivré le 3 août 2020, pour un projet situé 77 Avenue Des Potiers. La demande émane de VIGNOBLES JEROME BEZIOS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A381, A382, A383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 213 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 599 m² |
| Total | 1 443 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 058 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 444 m² |
| Commerce et services | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES JEROME BEZIOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 950625772
- SIRET
- 95062577200021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTANS (81600)
Autres dossiers de VIGNOBLES JEROME BEZIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117120T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |