Permis de construire n° 08117120T0001 à Montans pour 398 m² de locaux, 3 Chemin De Bellevue
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2020
Dossier PC n° 08117120T0001
Demandeur
VIGNOBLES JEROME BEZIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2020 à Montans (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08117120T0001 porte sur un projet situé 3 Chemin De Bellevue. Le dossier a été déposé par VIGNOBLES JEROME BEZIOS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK94, ZK96, ZK97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 132 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 530 m² |
| Total | 1 132 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 132 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 132 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES JEROME BEZIOS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 950625772
- SIRET
- 95062577200021
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MONTANS (81600)
Autres dossiers de VIGNOBLES JEROME BEZIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08117120T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |