Permis de construire Locaux N° 08117115T0009

Permis de construire à Montans pour 6 240 m² de locaux - Le Lombard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 08117115T0009

Demandeur

SARL PEPINIERE VITICOLE PHILIPPE DAYDE

Cette page présente le permis de construire n° 08117115T0009, délivré le 30 juillet 2015 à Montans (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Lombard, Montans (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL PEPINIERE VITICOLE PHILIPPE DAYDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 240 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 550 m²

Surface existante avant

1 997 m²

Surface créée

6 240 m²

Variation nette

+6 240 m²

Surface totale après

8 237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

30/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
30/04/2016
Autorisation
30/07/2015
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2016

Localisation du projet à Montans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montans Code postal 81600 Identifiant INSEE 81171
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 997 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 8 237 m²
Total 1 997 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 8 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 997 m² 6 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 240 m² 8 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PEPINIERE VITICOLE PHILIPPE DAYDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388217150
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
MONTANS (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08117115T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 30/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Lombard, Montans (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PEPINIERE VITICOLE PHILIPPE DAYDE et accordé le 30 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 3 août 2015, achèvement déclaré le 30 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08117115T0009, instruit par la commune de Montans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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