Permis de construire n° 08116313B0008 à Mazamet pour 844 m² de locaux, 74 avenue Marechal Foch
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 08116313B0008
Demandeur
SCI EMA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116313B0008 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé 74 avenue Marechal Foch. Le projet est porté par SCI EMA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 844 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 735 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 76. La voie, avenue Marechal Foch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 735 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 844 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 517 m² à 2 361 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 361 m² |
| Total | 1 517 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 517 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 361 m² |
| dont Bureaux | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² |
| dont Entrepôt | 1 212 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 056 m² |
| Total locaux | 1 517 m² | 844 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 844 m² | 2 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EMA, une société civile basée à Mazamet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI EMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 505218180
- SIRET
- 50521818000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116313B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marechal Foch à Mazamet (81200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marechal Foch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.