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Déclaration préalable Locaux N° 08116320B0088

Déclaration préalable à Mazamet pour 14 m² de locaux - Ch De Labruguiere

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier DP n° 08116320B0088

Demandeur

RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81

Cette page présente la déclaration préalable n° 08116320B0088, accordée le 31 juillet 2020 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De Labruguiere, Mazamet (81200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 715 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022.

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
31/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
441411873
SIRET
44141187300033
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116320B0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Ch De Labruguiere, Mazamet (81200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RESTO COEUR AIDE ALIMENT ET A L'INSER 81 et accordée le 31 juillet 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 31 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116320B0088, instruit par la commune de Mazamet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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