Permis de construire n° 08116318B0017 à Mazamet pour 207 m² de logement, 21 rue des Charpentiers
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 septembre 2018
Dossier PC n° 08116318B0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08116318B0017, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2018 à Mazamet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 21 rue des Charpentiers.
Ce permis de construire portait sur la création de 3 logements, dont un logement individuel et 2 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 207 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 32. La voie, rue des Charpentiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 207 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 207 m² |
| Locaux | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 0 m² |
| Total | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements collectifs et un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTRES (81100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116318B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Charpentiers à Mazamet (81200)
L’autre dossier recensé rue des Charpentiers depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.