Le permis de construire n° 08116318B0013 a été délivré le 25 juillet 2018 à Mazamet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 8 d'Hautaniboul. La demande émane de CARROSSERIE DISSANE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 540 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 30. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mazamet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazamet Code postal 81200 Identifiant INSEE 81163
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 540 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

La surface de plancher passe de 143 m² à 343 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	143 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	343 m²
Total	143 m²	200 m²	0 m²	0 m²	0 m²	200 m²	343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	143 m²	200 m²	200 m²	343 m²
dont Entrepôt	143 m²	200 m²	200 m²	343 m²
Total locaux	143 m²	200 m²	200 m²	343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARROSSERIE DISSANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mazamet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CARROSSERIE DISSANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 498017508
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: MAZAMET (81200)

Autres dossiers de CARROSSERIE DISSANE

PC n°08103618B0006 Terminé

ZA de la Lauze

Bout-du-Pont-de-Larn (81660)

Extension sans transformation

30 mars 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08116318B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mazamet

PC n°08116318B0011 Logement Annulé

Montclu

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 91 m² SDP

PC n°08116318B0008 Locaux Terminé

3 place du Marechal Joffre

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 131 m² SDP SOTICLA

PC n°08116318B0009 Locaux Terminé

5 place Marechal Joffre

Mazamet (81200)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 180 m² SDP STC LABO

PC n°08116318B0014 Logement Terminé

44 rue Ampere

Mazamet (81200)

Diminution sans transformation

08 août 2018 102 m² SDP

PC n°08116318B0017 Logement Annulé

21 rue des Charpentiers

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

19 sept. 2018 207 m² SDP

PC n°08116318B0015 Locaux Autorisé

La Richarde

Mazamet (81200)

Transformation sans extension

17 oct. 2018 1 150 m² SDP AMB

Autres types d'autorisations à Mazamet

Permis d'aménager à Mazamet

6 autorisations

Permis de démolir à Mazamet

43 autorisations