Permis de construire n° 08116313B0007 à Mazamet pour 49 m² de locaux, 14 rue de Rybnik
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PC n° 08116313B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mazamet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08116313B0007 a été délivré le 10 septembre 2013, pour un projet situé 14 rue de Rybnik.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 018 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Tarn, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 364. Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables à Mazamet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazamet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 018 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 120 m² à 169 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 169 m² |
| Total | 120 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 169 m² |
| Total locaux | 120 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZAMET (81200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08116313B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |