Permis de construire Locaux N° 08116224C0001

Permis de construire à Maurens-Scopont pour 32 m² de locaux - Imp De L'ormeau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 08116224C0001

Demandeur

COMMUNE DE MAURENS SCOPONT

Cette page présente le permis de construire n° 08116224C0001, délivré le 16 mai 2024 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Imp De L'ormeau, Maurens-Scopont (81470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MAURENS SCOPONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL13, ZL14, ZL15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL13 ZL14 ZL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 836 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 868 m²
Total 1 116 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Équipements publics 804 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 836 m²
Total locaux 836 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 868 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURENS SCOPONT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101624
SIRET
21810162400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAURENS SCOPONT (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116224C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De L'ormeau, Maurens-Scopont (81470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAURENS SCOPONT et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116224C0001, instruit par la commune de Maurens-Scopont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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