Permis de construire Locaux N° 08116224C0001

Permis de construire n° 08116224C0001 à Maurens-Scopont pour 32 m² de locaux, Imp De L'ormeau

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 08116224C0001

Demandeur

COMMUNE DE MAURENS SCOPONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08116224C0001, délivré le 16 mai 2024 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Imp De L'ormeau. Le projet est porté par COMMUNE DE MAURENS SCOPONT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL13, ZL14, ZL15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurens-Scopont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 540 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/06/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL13 ZL14 ZL15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 836 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 868 m²
Total 1 116 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 804 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 836 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
dont Entrepôt 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 836 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 868 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAURENS SCOPONT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101624
SIRET
21810162400011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MAURENS SCOPONT (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08116224C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp De L'ormeau, à Maurens-Scopont (81470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAURENS SCOPONT et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116224C0001, déposé en mairie de Maurens-Scopont.

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