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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08116219C0001

Permis d'aménager à Maurens-Scopont pour 209 019 m² de terrain - Combe Ramond

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU KOUKANO et autorisé le 11 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116219C0001, instruit par la commune de Maurens-Scopont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PA n° 08116219C0001

Demandeur

DOMAINE DU KOUKANO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08116219C0001, délivré le 11 juin 2020 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Combe Ramond, Maurens-Scopont (81470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DOMAINE DU KOUKANO. L'opération concerne un terrain de 209 019 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Surface du terrain

209 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	209 019 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU KOUKANO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880588835
SIRET: 88058883500012
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Localisation: MAURENS-SCOPONT (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08116219C0001
Code commune INSEE	81162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 209 019 m², situé Combe Ramond, Maurens-Scopont (81470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DU KOUKANO et autorisé le 11 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08116219C0001, instruit par la commune de Maurens-Scopont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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