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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08116219C0001

Permis d'aménager n° 08116219C0001 à Maurens-Scopont pour un terrain de 209 019 m², Combe Ramond

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DOMAINE DU KOUKANO et autorisé le 11 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116219C0001, déposé en mairie de Maurens-Scopont.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2020

Dossier PA n° 08116219C0001

Demandeur

DOMAINE DU KOUKANO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08116219C0001, délivré le 11 juin 2020 à Maurens-Scopont (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Combe Ramond. Le projet est porté par DOMAINE DU KOUKANO.

L'aménagement porte sur un terrain de 209 019 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD24. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2020

Surface du terrain

209 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maurens-Scopont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maurens-Scopont Code postal 81470 Identifiant INSEE 81162
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	209 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DU KOUKANO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880588835
SIRET: 88058883500012
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: MAURENS-SCOPONT (81470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08116219C0001
Code commune INSEE	81162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 209 019 m², situé Combe Ramond à Maurens-Scopont (81470).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DOMAINE DU KOUKANO et autorisé le 11 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08116219C0001, déposé en mairie de Maurens-Scopont.

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