Permis de construire Locaux N° 08115818B0001

Permis de construire n° 08115818B0001 au Masnau-Massuguiès pour 206 m² de locaux, Le Pourencas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 08115818B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115818B0001 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé Le Pourencas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW38, AW46, AW170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 985 m²

Surface existante avant

4 321 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

4 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

20/09/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/06/2018
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2020

Localisation du projet au Masnau-Massuguiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW38 AW46 AW170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 321 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 4 527 m²
Total 4 321 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 4 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 321 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 4 527 m²
Total locaux 4 321 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 4 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115818B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 985 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Pourencas, au Masnau-Massuguiès (81530).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019, achèvement déclaré le 20 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08115818B0001, déposé en mairie du Masnau-Massuguiès.

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