Permis de construire Logement N° 08115818B0002

Permis de construire n° 08115818B0002 au Masnau-Massuguiès pour 87 m² de logement, Ch Communal Pouzats

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 08115818B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08115818B0002 a été délivré le 6 juillet 2018 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Communal Pouzats.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

477 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet au Masnau-Massuguiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouzats

Territoires administratifs

Commune
Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 32 m² 55 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 59 m² 0 m² 0 m² 3 m² 55 m² -58 m² 1 m²
Total 59 m² 32 m² 55 m² 3 m² 55 m² 29 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBAN (81250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115818B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 477 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ch Communal Pouzats, au Masnau-Massuguiès (81530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 30 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115818B0002, déposé en mairie du Masnau-Massuguiès.

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