Permis de construire n° 08115816B0004 au Masnau-Massuguiès pour 894 m² de locaux, Le Ponteil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 08115816B0004
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONTEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2016 au Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115816B0004 porte sur un projet situé Le Ponteil. GAEC RECONNU DU PONTEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés au Masnau-Massuguiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021. Le chantier a duré 5 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet au Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ponteil
Territoires administratifs
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 261 m² | 894 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 635 m² | 4 896 m² |
| Total | 4 261 m² | 894 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 635 m² | 4 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 261 m² | 894 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 635 m² | 4 896 m² |
| Total locaux | 4 261 m² | 894 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 635 m² | 4 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONTEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343624094
- SIRET
- 34362409400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DU PONTEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115816B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |