Permis de construire à Le Masnau-Massuguiès pour 894 m² de locaux - Le Ponteil
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PC n° 08115816B0004
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONTEIL
Cette page présente le permis de construire n° 08115816B0004, délivré le 8 juillet 2016 à Le Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Ponteil, Le Masnau-Massuguiès (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU PONTEIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 894 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD7.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2021.
Autorisation
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
5 ans 4 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Le Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Ponteil
Territoire administratif
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 261 m² | 894 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 635 m² | 4 896 m² |
| Total | 4 261 m² | 894 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 635 m² | 4 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 261 m² | 894 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 635 m² | 4 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU PONTEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343624094
- SIRET
- 34362409400011
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115816B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |