Permis de construire à Le Masnau-Massuguiès pour 653 m² de locaux - Pouzats
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PC n° 08115817B0001
Demandeur
GAEC DE POUZATS
Cette page présente le permis de construire n° 08115817B0001, délivré le 9 mai 2017 à Le Masnau-Massuguiès (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Pouzats, Le Masnau-Massuguiès (81530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE POUZATS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Masnau-Massuguiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Masnau-Massuguiès Code postal 81530 Identifiant INSEE 81158
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
| Total | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 653 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE POUZATS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342190949
- SIRET
- 34219094900012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LE MASNAU-MASSUGUIES (81530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115817B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |