Permis de construire n° 08115722A0001 à Marzens pour 633 m² de logement, 6 rue de l'Eglise Saint-Sauveur
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 08115722A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08115722A0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Marzens (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 6 rue de l'Eglise Saint-Sauveur.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 633 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 432 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 367. Au total, le catalogue compte 34 permis de construire et déclarations préalables à Marzens, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marzens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 432 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 633 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 633 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² |
| Total | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² | 0 m² | 633 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARZENS (81500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08115722A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 18/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |