Délivré le 9 août 2021 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08115621A0024 porte sur un projet situé 8 rue de la Ville Vieille.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 32 m² issus de transformation sur un terrain de 46 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 767. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables à Marssac-sur-Tarn référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

46 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/08/2021

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 46 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 16 m² à construire et 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 32 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 32 m² à 48 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	16 m²	32 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Locaux	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total	32 m²	16 m²	32 m²	32 m²	16 m²	48 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARSSAC-SUR-TARN (81150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08115621A0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	09/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°08115621A0009 Logement Terminé

50 rue de Florentin

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Transformation avec extension

22 juil. 2021 560 m² SDP LE CONSORTIUM DE L'HABITAT

PC n°08115621A0025 Logement Terminé

14 rue des Coquelicots

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

29 juil. 2021 115 m² SDP

PC n°08115621A0021 Locaux Terminé

ZA Eco2Rieumas

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

06 août 2021 2 401 m² SDP WAVE PARK

PC n°08115621A0026 Logement Terminé

rue Les Lizes

Marssac-sur-Tarn (81150)

Nouvelle construction

10 août 2021 235 m² SDP J.M.C. IMMO

PC n°08115621A0022 Locaux Terminé

1 rue Jean Perrin

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Extension sans transformation

27 août 2021 146 m² SDP

PC n°08115621A0035 Logement Terminé

6 rue Bernissard

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Nouvelle construction

13 sept. 2021 100 m² SDP

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