Permis de construire Locaux N° 08115621A0021

Permis de construire n° 08115621A0021 à Marssac-sur-Tarn pour 2 401 m² de locaux, Za Eco2Rieumas

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 08115621A0021

Demandeur

WAVE PARK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08115621A0021 a été délivré le 6 août 2021 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Za Eco2Rieumas. WAVE PARK figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 401 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL200, ZL202. Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marssac-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 737 m²

Surface créée

2 401 m²

Variation nette

+2 401 m²

Surface totale après

2 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/09/2022
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL200 ZL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Eco2Rieumas

Territoires administratifs

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 401 m² 2 401 m²
Total 0 m² 2 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 401 m² 2 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 401 m² 2 401 m²
dont Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 072 m² 2 072 m²
Total locaux 0 m² 2 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 401 m² 2 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAVE PARK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
431266907
SIRET
43126690700028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115621A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 02/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 737 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Eco2Rieumas, à Marssac-sur-Tarn (81150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par WAVE PARK et accordé le 6 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115621A0021, déposé en mairie de Marssac-sur-Tarn.

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