Permis de construire Logement N° 08121823A0025

Permis de construire à Puygouzon pour 3 766 m² de logement - Ch Des Cretes

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 08121823A0025

Demandeur

MAISONS CLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 08121823A0025, délivré le 9 février 2024 à Puygouzon (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch Des Cretes, Puygouzon (81990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISONS CLAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 14 individuels et 42 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 12 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN831.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 661 m²

Surface créée

3 766 m²

Variation nette

+3 766 m²

Surface totale après

3 766 m²

Logements créés

56

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Puygouzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puygouzon Code postal 81990 Identifiant INSEE 81218
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 3 766 m²
Total 0 m² 3 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 766 m² 3 766 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 14
Logements collectifs 42
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 22 12 - - 56
- 39,3 % 39,3 % 21,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS CLAIRES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
715721163
SIRET
71572116300049
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08121823A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (14 individuels, 42 collectifs), pour 3 766 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch Des Cretes, Puygouzon (81990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS CLAIRES et accordé le 9 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08121823A0025, instruit par la commune de Puygouzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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