Déclaration préalable Locaux N° 08115616A0010

Déclaration préalable à Marssac-sur-Tarn pour 152 m² de locaux - 9 Rue Barret

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier DP n° 08115616A0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08115616A0010, accordée le 17 mai 2016 à Marssac-sur-Tarn (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue Barret, Marssac-sur-Tarn (81150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN350.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 445 m²

Surface existante avant

307 m²

Surface créée

152 m²

Surface totale après

307 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2016

Localisation du projet à Marssac-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marssac-sur-Tarn Code postal 81150 Identifiant INSEE 81156
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 307 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 307 m²
Total 307 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 155 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 307 m² 0 m² 152 m² 0 m² 152 m² 0 m² 307 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08115616A0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Barret, Marssac-sur-Tarn (81150).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08115616A0010, instruit par la commune de Marssac-sur-Tarn.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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