Permis de construire Locaux N° 08114015M1029

Permis de construire à Lavaur pour 110 m² de locaux - 208 Avenue De Cocagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 08114015M1029

Demandeur

ROUCH INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08114015M1029, délivré le 2 juillet 2015 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 208 Avenue De Cocagne, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUCH INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 953 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1325, A1327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 953 m²

Surface existante avant

5 533 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

5 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1325 A1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 533 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 533 m²
Total 5 533 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 413 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 523 m²
Commerce et services 5 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 010 m²
Total locaux 5 533 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 5 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUCH INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490463973
SIRET
49046397300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114015M1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Avenue De Cocagne, Lavaur (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUCH INVEST et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114015M1029, instruit par la commune de Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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