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Permis de construire Locaux N° 08114015M1017

Permis de construire à Lavaur pour 135 m² de locaux - 112 Rue Claude Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 888 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue Claude Bernard, Lavaur (81500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 9 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114015M1017, instruit par la commune de Lavaur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PC n° 08114015M1017

Demandeur

TRIALISSIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08114015M1017, délivré le 9 juin 2015 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 112 Rue Claude Bernard, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIALISSIMMO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM200, AM21, AM22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 888 m²

Surface existante avant

10 949 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-433 m²

Surface totale après

10 516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt

05/12/2016

Autorisation

09/06/2015

Chantier (DOC)

05/12/2016

Achèvement (DAACT)

23/10/2020

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM200 AM21 AM22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 949 m²	135 m²	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	10 516 m²
Total	10 949 m²	135 m²	0 m²	568 m²	0 m²	0 m²	10 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	495 m²	0 m²	304 m²	191 m²
Commerce et services	194 m²	0 m²	0 m²	194 m²
Entrepôt	10 260 m²	135 m²	264 m²	10 131 m²
Total locaux	10 949 m²	135 m²	568 m²	10 516 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 141 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500940168
SIRET: 50094016800015
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation: FENOUILLET CEDEX (31151)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08114015M1017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	05/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 888 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 112 Rue Claude Bernard, Lavaur (81500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRIALISSIMMO et accordé le 9 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2015, ouverture de chantier le 5 décembre 2016, achèvement déclaré le 23 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114015M1017, instruit par la commune de Lavaur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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