Permis de construire Locaux N° 08114021A1094

Permis de construire n° 08114021A1094 à Lavaur pour 298 m² de locaux, 208 Av De Cocagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 janvier 2022

Dossier PC n° 08114021A1094

Demandeur

ROUCH INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114021A1094 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 208 Av De Cocagne. Le dossier a été déposé par ROUCH INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1325, A1327. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 953 m²

Surface existante avant

6 233 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+298 m²

Surface totale après

6 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1325 A1327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 233 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 6 531 m²
Total 6 233 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 6 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 710 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 6 008 m²
Autres activités 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m²
dont Bureaux 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m²
Total locaux 6 233 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 6 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUCH INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490463973
SIRET
49046397300027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
LAVAUR (81500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114021A1094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 208 Av De Cocagne, à Lavaur (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ROUCH INVEST ; la décision est intervenue le 10 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114021A1094, déposé en mairie de Lavaur.

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