Déclaration préalable Locaux N° 08114013M0139

Déclaration préalable n° 08114013M0139 à Lavaur pour 370 m² de locaux, 249 Avenue De Cocagne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier DP n° 08114013M0139

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08114013M0139 porte sur un projet situé 249 Avenue De Cocagne.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 908 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1449, A1452, A1455. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 908 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

04/02/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/10/2013
Chantier (DOC)
25/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2014

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1449 A1452 A1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Autres activités 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
dont Entrepôt 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Total locaux 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114013M0139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 908 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 249 Avenue De Cocagne, à Lavaur (81500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 4 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114013M0139, déposé en mairie de Lavaur.

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