Permis de construire Locaux N° 08114015M1031

Permis de construire n° 08114015M1031 à Lavaur pour 457 m² de locaux, Le Conseillou

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 juillet 2015

Dossier PC n° 08114015M1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08114015M1031 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2015 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Conseillou.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F1265, F1266, F1269. L'ensemble des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

142 651 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1265 F1266 F1269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114015M1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 juillet 2015
Date de dépôt 07/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Conseillou, à Lavaur (81500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114015M1031, déposé en mairie de Lavaur.

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