Permis de construire Locaux N° 08114021A1075

Permis de construire à Lavaur pour 333 m² de locaux - 243 Rue Claude Bernard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 08114021A1075

Demandeur

SCI SACU

Cette page présente le permis de construire n° 08114021A1075, délivré le 12 novembre 2021 à Lavaur (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 243 Rue Claude Bernard, Lavaur (81500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SACU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM431, AM432, AM434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 628 m²

Surface existante avant

3 817 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

4 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM431 AM432 AM434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 817 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 4 150 m²
Total 3 817 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 4 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 3 817 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 4 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SACU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853152114
SIRET
85315211400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114021A1075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 243 Rue Claude Bernard, Lavaur (81500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SACU et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08114021A1075, instruit par la commune de Lavaur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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