Déclaration préalable Locaux N° 08114022A0149

Déclaration préalable n° 08114022A0149 à Lavaur pour 17 m² de locaux, 243 Rue Claude Bernard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier DP n° 08114022A0149

Demandeur

SCI SACU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 243 Rue Claude Bernard, la déclaration préalable n° 08114022A0149 a été accordée le 17 octobre 2022 à Lavaur (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI SACU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM431, AM432, AM434. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 617 m²

Surface existante avant

4 217 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

4 234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM431 AM432 AM434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 217 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 234 m²
Total 4 217 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 217 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 234 m²
dont Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 4 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 217 m²
Total locaux 4 217 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 4 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SACU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853152114
SIRET
85315211400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
LAVAUR (81500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114022A0149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 243 Rue Claude Bernard, à Lavaur (81500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SACU et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08114022A0149, déposé en mairie de Lavaur.

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