Permis de construire Locaux N° 08114020A1008

Permis de construire n° 08114020A1008 à Lavaur pour 361 m² de locaux, 112 rue Claude Bernard

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mars 2020

Dossier PC n° 08114020A1008

Demandeur

TRIALISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2020 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08114020A1008 porte sur un projet situé 112 rue Claude Bernard. Le projet est porté par TRIALISSIMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comportait une extension sans transformation. Sur un terrain de 29 040 m², le programme représentait 361 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 200, AM 279, AM 357. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Claude Bernard, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 733 permis de construire et déclarations préalables à Lavaur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 040 m²

Surface existante avant

5 434 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

5 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 200 AM 279 AM 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81140
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 29 040 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 361 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 244 m² d'industrie et 117 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 5 434 m² à 5 795 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 434 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 5 795 m²
Total 5 434 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 5 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 434 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 5 795 m²
dont Bureaux 117 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 234 m²
dont Industrie 5 317 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 5 561 m²
Total locaux 5 434 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 5 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRIALISSIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint Alban Cedex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 125 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 113 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TRIALISSIMMO

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500940168
SIRET
50094016800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT ALBAN CEDEX (31142)

Autres dossiers de TRIALISSIMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08114020A1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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