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Permis de construire Locaux N° 08112416B0014

Permis de construire à Lacaune pour 4 000 m² de locaux - Faroullan-Puech Del Vert

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PC n° 08112416B0014

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS

Cette page présente le permis de construire n° 08112416B0014, délivré le 26 septembre 2016 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Faroullan-Puech Del Vert, Lacaune (81230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F883, F871, F870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 201 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

4 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2017.

Autorisation

26 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2016

Achèvement (DAACT)

15/04/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

6 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/09/2016
Chantier (DOC)
20/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2017

Localisation du projet à Lacaune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F883 F871 F870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faroullan-Puech Del Vert

Territoire administratif

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304891419
SIRET
30489141900026
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112416B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Faroullan-Puech Del Vert, Lacaune (81230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS et accordé le 26 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2016, achèvement déclaré le 15 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112416B0014, instruit par la commune de Lacaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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