Permis de construire n° 08112415B0011 à Lacaune pour 43 m² de locaux, Za Bel Air
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 février 2016
Dossier PC n° 08112415B0011
Demandeur
LEMON VET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lacaune (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112415B0011 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2016, pour un projet situé Za Bel Air. Le demandeur déclaré est LEMON VET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B262, B263. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lacaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 556 m² |
| Total | 513 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 513 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 556 m² |
| Total locaux | 513 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEMON VET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807958624
- SIRET
- 80795862400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de LEMON VET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112415B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |