Permis de construire Locaux N° 08112417B0007

Permis de construire n° 08112417B0007 à Lacaune pour 198 m² de locaux, Za De Bel Air

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 08112417B0007

Demandeur

ROUSSALY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08112417B0007, délivré le 6 juin 2017 à Lacaune (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Za De Bel Air. La demande émane de ROUSSALY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 467 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

3 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
10/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2018

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 467 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 665 m²
Total 3 467 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 467 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 665 m²
dont Bureaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
dont Industrie 3 388 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 586 m²
Total locaux 3 467 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 3 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUSSALY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
325458115
SIRET
32545811500020
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
LACAUNE (81230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112417B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za De Bel Air, à Lacaune (81230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ROUSSALY et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112417B0007, déposé en mairie de Lacaune.

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