Permis de construire Locaux N° 08112414B0014

Permis de construire à Lacaune pour 2 646 m² de locaux - Puech Del Vert - Fauroullan

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2015

Dossier PC n° 08112414B0014

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS

Cette page présente le permis de construire n° 08112414B0014, délivré le 23 février 2015 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Puech Del Vert - Fauroullan, Lacaune (81230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 646 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F871, F846, F830.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 785 m²

Surface existante avant

6 801 m²

Surface créée

2 646 m²

Variation nette

+2 646 m²

Surface totale après

9 447 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

23 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

1 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/02/2015
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à Lacaune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F871 F846 F830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Del Vert - Fauroullan

Territoire administratif

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 801 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 9 447 m²
Total 6 801 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 9 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Industrie 2 821 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 821 m²
Entrepôt 3 795 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 6 441 m²
Total locaux 6 801 m² 2 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 646 m² 9 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304891419
SIRET
30489141900026
Code APE (NAF)
11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112414B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Puech Del Vert - Fauroullan, Lacaune (81230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS et accordé le 23 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112414B0014, instruit par la commune de Lacaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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