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Permis de construire Locaux N° 08112414B0010

Permis de construire à Lacaune pour 93 m² de locaux - Puech Del Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 915 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Del Vert, Lacaune (81230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS et accordé le 17 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112414B0010, instruit par la commune de Lacaune.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PC n° 08112414B0010

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08112414B0010, délivré le 17 octobre 2014 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Puech Del Vert, Lacaune (81230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F846, F845, F812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 915 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

3 mois 12 jours

Délai total

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/02/2015

Localisation du projet à Lacaune

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F846 F845 F812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Del Vert

Territoire administratif

Commune: Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	91 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	184 m²
Total	91 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	91 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 304891419
SIRET: 30489141900026
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08112414B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 915 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Puech Del Vert, Lacaune (81230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS et accordé le 17 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112414B0010, instruit par la commune de Lacaune.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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