Permis de construire n° 08112414B0010 à Lacaune pour 93 m² de locaux, Puech Del Vert
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PC n° 08112414B0010
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2014 à Lacaune (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08112414B0010 porte sur un projet situé Puech Del Vert. Le projet est porté par SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F846, F845, F812. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lacaune
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 184 m² |
| Total | 91 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 91 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 91 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 184 m² |
| Total locaux | 91 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 304891419
- SIRET
- 30489141900026
- Code APE (NAF)
- 11.07A - Industrie des eaux de table
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LACAUNE (81230)
Autres dossiers de SOCIETE DES EAUX DE MONT ROUCOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08112414B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |